dépositaire public

См. также в других словарях:

• dépositaire — [ depozitɛr ] n. • XIVe; lat. jur. depositarius 1 ♦ Personne à qui l on confie un dépôt. Être le dépositaire d un trésor, d une lettre. ♢ Commerçant qui vend des marchandises qui lui ont été confiées par un déposant. ⇒ stockiste. Être le seul… …   Encyclopédie Universelle

• Dépositaire de deniers publics — ● Dépositaire de deniers publics fonctionnaire ou officier ministériel chargé de la gestion d un dépôt public ou du maniement de deniers, de valeurs mobilières …   Encyclopédie Universelle

• Outrage à agent public — en France L outrage à agent est une insulte à l égard d une personne chargée d une fonction publique ou dépositaire de l autorité publique. Elle constitue un délit du code pénal français, de même que l offense au chef de l État ou l offense au… …   Wikipédia en Français

• Outrage à agent public en France — L outrage à agent public est un outrage à l égard d une personne chargée d une fonction publique ou dépositaire de l autorité publique. Il constitue un délit du code pénal français pouvant être puni de 6 mois d emprisonnement ferme et de… …   Wikipédia en Français

• Droit international public — Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales . Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources… …   Wikipédia en Français

• détournement — [ deturnəmɑ̃ ] n. m. • 1538; h. XIIIe destournement « endroit écarté »; de détourner ♦ Action de détourner. 1 ♦ Action de changer le cours, la direction. Détournement d un cours d eau. ⇒ 1. dérivation. ♢ (v. 1967) Détournement d avion : action de …   Encyclopédie Universelle

• enlèvement — [ ɑ̃lɛvmɑ̃ ] n. m. • 1551; de enlever 1 ♦ Action d enlever (une personne). L enlèvement des Sabines. « L Enlèvement au sérail », opéra de Mozart. Dr. Enlèvement de personnes : fait d enlever une personne. Enlèvement par fraude, par violence. ⇒… …   Encyclopédie Universelle

• Enlèvement de pièces — ● Enlèvement de pièces délit consistant à enlever, soustraire ou détruire des pièces ou des procédures criminelles ou autres papiers contenus dans les archives, greffes ou dépôts publics, ou remis à un dépositaire public en cette qualité …   Encyclopédie Universelle

• Crimes en France — Liste des crimes en droit français Ces informations sont issues du site internet legifrance [1]. Article connexe : Crimes capitaux en France en 1981. Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l… …   Wikipédia en Français

• Crimes passibles de la perpétuité en France — Liste des crimes en droit français Ces informations sont issues du site internet legifrance [1]. Article connexe : Crimes capitaux en France en 1981. Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l… …   Wikipédia en Français

• Liste des crimes en droit français — Ces informations sont issues du site internet legifrance Les codes en vigueur . Article connexe : Crimes capitaux en France en 1981. Les crimes cités entièrement en italiques ne relèvent pas des deux premiers alinéas de l article 132 23 du… …   Wikipédia en Français